Normex Métal – Dernières modifications le 22 octobre 2026.
Cette politique explique comment Normex Métal traite les renseignements personnels obtenus dans ses relations avec les clients, les fournisseurs, les candidats et les visiteurs de son site. Un renseignement personnel concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement. La politique couvre les formulaires en ligne, les courriels, les échanges téléphoniques et les documents qui nous sont remis.
Steve Legault, responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@normexmetal.com
Téléphone : 819 333-1200
Adresse : 11, boulevard Industriel, Route 111 Est, La Sarre, Québec
Pour une question de confidentialité, indiquez « Confidentialité — à l’attention de Steve Legault » dans l’objet de votre courriel. Avant de transmettre des pièces sensibles, vous pouvez demander un moyen de communication adapté. Nous pouvons vérifier votre identité de façon proportionnée à la demande, sans exiger systématiquement une copie complète d’une pièce d’identité.
Nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire. Les formulaires indiquent les champs obligatoires. L’absence d’une information nécessaire peut empêcher de répondre à une demande ou d’évaluer une candidature. Évitez de transmettre un numéro d’assurance sociale, une pièce d’identité ou des renseignements de santé dans un premier formulaire de contact ou de candidature, sauf demande justifiée et moyen adapté.
Nous expliquons les usages au moment de la collecte. Lorsque votre consentement est requis, il doit être libre, éclairé, précis et limité aux fins annoncées. Un consentement exprès est demandé pour l’utilisation ou la communication de renseignements sensibles lorsque la loi l’exige. Des exceptions prévues par la loi peuvent permettre certains traitements sans consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à une utilisation ou une communication en contactant Steve Legault. Nous vous expliquerons les conséquences possibles et les obligations qui peuvent justifier de conserver certains renseignements. Une demande de soumission ou une candidature ne constitue pas une autorisation générale de prospection commerciale.
L’accès est limité aux membres du personnel dont les fonctions le nécessitent : personnes chargées des soumissions et des projets, administration, recrutement et responsable de la protection des renseignements personnels. Les dossiers sensibles et les plaintes relatives à la vie privée font l’objet d’un accès restreint.
Nous pouvons recourir à des fournisseurs pour l’hébergement et la maintenance du site, la messagerie, les sauvegardes, le soutien informatique ou des services professionnels. Seuls les renseignements nécessaires à leur mandat sont communiqués. Les mandats impliquant l’accès à des renseignements personnels sont encadrés par écrit, avec des obligations de confidentialité, de sécurité, d’usage limité et de gestion des incidents.
D’autres communications peuvent être faites avec votre consentement, ou lorsqu’une loi les autorise ou les exige. Les renseignements précis détenus à votre sujet, les catégories de personnes autorisées et la durée de conservation applicable peuvent être expliqués sur demande.
Selon les services utilisés, des renseignements peuvent être hébergés, sauvegardés ou consultés à l’extérieur du Québec, y compris ailleurs au Canada. Avant une telle communication ou un mandat de traitement hors Québec, Normex doit évaluer les facteurs relatifs à la vie privée, vérifier que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate et conclure une entente écrite tenant compte de cette évaluation. Vous pouvez demander de l’information sur les lieux de traitement applicables à votre dossier.
Les témoins et technologies semblables peuvent servir au fonctionnement du site ou à des fonctionnalités complémentaires. Lorsqu’une technologie permet de vous identifier, de vous localiser ou d’établir un profil, ses fonctions et les moyens de les activer sont expliqués avant leur utilisation. Les fonctions visées sont désactivées par défaut et ne sont activées qu’à votre initiative, selon les exigences applicables.
Les préférences de témoins doivent permettre de connaître les catégories utilisées et de modifier les choix. Des contenus externes, comme une vidéo ou une carte, peuvent communiquer des renseignements à leur fournisseur lors de leur chargement. Leur fonctionnement doit être expliqué et leur activation encadrée selon les renseignements traités. Le refus des fonctions facultatives peut limiter ces fonctions, sans empêcher les fonctions essentielles du site.
Mesures de protection
Normex applique des mesures raisonnables adaptées à la sensibilité des renseignements, à leur utilisation et aux risques. Ces mesures comprennent la limitation des accès, la gestion des comptes, la sensibilisation du personnel, la protection des documents et l’encadrement des fournisseurs. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. Les incidents sont évalués, documentés et traités; les autorités et les personnes concernées sont avisées lorsque la loi le requiert.
Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire aux fins annoncées, aux obligations légales et à la défense de droits. Les critères comprennent l’état du projet ou de la candidature, les obligations comptables et contractuelles, les délais de recours et l’existence d’une demande d’accès, d’une enquête ou d’un litige. Les renseignements utilisés pour prendre une décision concernant une personne sont conservés au moins un an après cette décision, lorsque la loi québécoise le prévoit.
Une fois les fins accomplies et les obligations terminées, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire. Une anonymisation ne peut remplacer la destruction que pour des fins sérieuses et légitimes et selon les exigences légales; enlever simplement le nom ne suffit pas. Les candidatures destinées à de futurs postes sont conservées dans notre banque pendant 12 mois à compter du consentement distinct du candidat, sous réserve des obligations légales de conservation.
Accès rectification et autres demandes
Vous pouvez demander par écrit l’accès aux renseignements personnels vous concernant et la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, ou dont la collecte, la communication ou la conservation n’est pas autorisée par la loi. Dans les cas prévus, vous pouvez également demander la communication de renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format structuré et couramment utilisé. Les renseignements créés ou inférés par l’entreprise sont exclus de ce droit à la portabilité.
Nous répondons par écrit aux demandes d’accès ou de rectification au plus tard 30 jours après leur réception, conformément au régime québécois applicable. Un refus indique ses motifs, la disposition légale pertinente, les recours disponibles et les délais pour les exercer. Une suppression ou une cessation de diffusion est examinée selon les critères et exceptions prévus par la loi; il n’existe pas un droit automatique à l’effacement de tout dossier.
Plaintes et gouvernance
Vous pouvez adresser une plainte à Steve Legault, à info@normexmetal.com. Décrivez la situation, les dates utiles et le résultat souhaité. Notre politique de traitement des plaintes explique les étapes et les délais visés. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec; notre procédure interne ne limite pas vos recours. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada peut être compétent pour une activité assujettie à la loi fédérale.
Steve Legault approuve les règles de protection des renseignements, supervise les demandes et les incidents et veille à la mise à jour des pratiques. Le personnel doit respecter les accès autorisés, les règles de conservation et les procédures de signalement. Les règles internes sont revues lors de changements importants aux activités ou aux outils. Toute modification à cette politique fait l’objet d’un avis diffusé sur notre site et par les autres moyens appropriés pour joindre les personnes concernées, avec sa date de mise à jour.
Normex Métal – Dernières modifications le 22 octobre 2026.
Cette politique permet de signaler un problème concernant nos produits, nos services ou la protection des renseignements personnels. Normex examine chaque plainte avec attention et impartialité afin de comprendre les faits, communiquer une réponse et corriger la situation lorsque nécessaire.
Steve Legault
Responsable de la protection des renseignements personnels et point de réception des plaintes
info@normexmetal.com | 819 333-1200
11, boulevard Industriel, Route 111 Est, La Sarre, Québec
Pour une plainte concernant la vie privée, indiquez « Confidentialité — à l’attention de Steve Legault ». Pour une plainte commerciale, indiquez « Plainte — produit ou service ». Vous pouvez écrire par courriel ou par courrier. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez téléphoner pour faire consigner votre plainte ou convenir d’un moyen adapté.
Il n’est pas nécessaire de rédiger une plainte dans un langage juridique. Ne transmettez pas plus de renseignements personnels que nécessaire. Pour des pièces sensibles, demandez d’abord un moyen d’envoi adapté. Une plainte anonyme peut être examinée dans la mesure où les renseignements disponibles le permettent, mais nous ne pourrons pas toujours donner une réponse ni vérifier tous les faits.
Les plaintes commerciales portent notamment sur un produit, la qualité d’un travail, un délai, une facture ou le service reçu. Steve les dirige vers la personne compétente pour examiner les faits et proposer une réponse.
Les plaintes de confidentialité portent sur la collecte, l’accès, l’utilisation, la communication, la conservation ou la protection de renseignements personnels. Steve en supervise le traitement avec un accès limité aux personnes nécessaires. Une demande d’accès ou de rectification suit ses propres règles légales, même si elle est incluse dans une plainte.
Réception et examen
Nous visons un accusé de réception dans les cinq jours ouvrables. Il précise la personne chargée du suivi et les informations complémentaires nécessaires. Nous vérifions ensuite les faits et les documents pertinents, entendons les personnes concernées et recherchons une solution adaptée. Si la plainte vise la personne qui doit l’examiner, la direction désigne une autre personne compétente qui n’est pas directement impliquée.
Réponse et suivi
Nous visons une réponse dans les 30 jours suivant la réception de la plainte. La réponse présente nos conclusions et, s’il y a lieu, les mesures correctives et leur échéancier. Si l’analyse nécessite davantage de temps, nous vous informons de la raison et du délai prévu. Ces délais sont des objectifs de service pour les plaintes; ils ne remplacent ni ne prolongent les délais légaux applicables.
Une demande écrite d’accès ou de rectification de renseignements personnels reçoit une réponse écrite au plus tard dans les 30 jours de sa réception selon la loi québécoise applicable. Un incident de confidentialité est pris en charge sans attendre la fin du processus de plainte.
Confidentialité du dossier
Les renseignements de la plainte sont utilisés pour l’examiner, répondre, assurer le suivi et respecter les obligations légales. Ils sont partagés uniquement avec les personnes qui doivent en prendre connaissance, sous réserve des communications autorisées ou exigées par la loi. Nous ne pouvons pas promettre un anonymat absolu si certains faits doivent être vérifiés avec les personnes concernées. Les dossiers sont conservés selon les besoins de suivi, les délais légaux et les règles de conservation de Normex, puis détruits de façon sécuritaire.
Si la réponse ne règle pas la situation
Vous pouvez demander une révision en expliquant les éléments nouveaux ou contestés. Cette démarche interne n’est pas une condition pour exercer un recours externe et ne suspend pas les délais de recours.
Pour la protection des renseignements personnels au Québec, vous pouvez consulter la Commission d’accès à l’information : www.cai.gouv.qc.ca. Un refus d’accès ou de rectification, ou l’absence de réponse dans le délai légal, peut faire l’objet d’une demande d’examen de mésentente, généralement dans les 30 jours du refus ou de l’expiration du délai. Une plainte relative à une pratique de l’entreprise constitue une démarche distincte.
Si l’activité concernée relève de la loi fédérale, vous pouvez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca. Pour une plainte commerciale, vos droits contractuels et les recours prévus par les lois applicables demeurent disponibles.
Les situations de harcèlement au travail doivent relever d’une politique et d’un processus distincts destinés au personnel. La présente politique ne remplace pas ces mécanismes. Toute modification de cette politique est publiée avec sa date de mise à jour.